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Réservation
La réservation des objets est effective pour une période de 20 jours au maximum. (Depuis le jour où nous réceptionnons votre demande de réservation)
Vente
a. Un contrat de vente (que nous vous ferons parvenir), qui est un contrat de vente au comptant, sera établi par écrit en deux exemplaires et signé par les deux parties. Transmises par fax, les pièces signées sont considérées comme valides.
b. Le siège du vendeur est le lieu d’accomplissement des obligations et for juridique.
c. Toute modification postérieure à la signature n’est valable que par accord écrit.
Conditions de paiement:
a. Les paiements s'effectuent au comptant, au plus tard à la réception de la marchandise.
b. En passant la commande, l'acheteur verse des arrhes dont le montant est au minimum 20% du prix de vente total. Les arrhes ne constituent pas un débit (art. 158 CO). Le non paiement d'arrhes n'invalide pas le présent contrat.
c. Le contrat que nous vous ferons parvenir vaut reconnaissance de dette.
d. La marchandise reste propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix de vente. Le vendeur est autorisé en tout temps à faire inscrire sa réserve de propriété sur le registre officiel.
e. En cas de non paiement ou de paiement incomplet dans les 30 jours suivant l'exigibilité du paiement, le vendeur a la faculté de rompre le contrat et de demander la réparation du préjudice. Les arrhes sont réputées ne couvrir qu'une réparation partielle du préjudice.
Options de payement:
Espèces, chèques, virements bancaires ou postaux.
Livraison
a. Les délais de livraison sont donnés de bonne foi. Si la livraison ne peut être effectuée à temps l'acheteur peut sommer le vendeur, par écrit, de livrer l'objet dans les 30 jours dès la sommation. Passé ce délai, l'acheteur peut résilier le contrat par lettre recommandée; les arrhes et les acomptes lui seront restitués sans intérêt. L'acheteur renonce à toute autre prétention.
b. Si l'acheteur ne prend pas livraison dans le délai convenu. l'entier du prix devient néanmoins exigible. Les frais de garde et les risques sont dès ce jour à la charge de l'acheteur. Après une mise en demeure adressée à l'acheteur, le vendeur peut rompre le contrat et demander la réparation du préjudice. D'éventuelles arrhes ne constituent qu'une réparation partielle du préjudice.
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